Étude, article par article, du projet de loi sur les droits des Autochtones

Les comités du Sénat

Étude, article par article, du projet de loi sur les droits des Autochtones

Peuples autochtones – 4 juin 2019 – 2e partie :

Les sénateurs commencent l’étude, article par article, du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le grand chef Edward John, du Sommet des Premières Nations, répond à des questions sur les mesures législatives proposées.