Taxation des produits de cannabis selon le projet de loi d’exécution du budget

Les comités du Sénat

Taxation des produits de cannabis selon le projet de loi d’exécution du budget

Finances nationales – 4 juin 2019 – 2e partie :

Les sénateurs discutent des dispositions du projet de loi C-97 portant sur l’imposition des produits à base de cannabis, dont le contrôle des prix et les éventuels exemptions des articles médicinaux.

Les témoins ministères suivants comparaissent devant le Comité : Rebecca Jesseman (Centre canadien sur les dépendances et sur l’usage de substances), le professeur Michael Armstrong (Université Brock) et David Clement (« Consumer Choice Center »).