Réforme de la Loi sur le divorce : avis d’experts juridiques

Les comités du Sénat

Réforme de la Loi sur le divorce : avis d’experts juridiques

Affaires juridiques et constitutionnelles – 5 juin 2019 – 2e partie :

Les sénateurs reprennent l’étude du projet de loi C 78 actualisant les lois canadiennes relatives à la famille. Des représentants du ministère de la Justice Canada et des experts juridiques se prononcent sur cette mesure législative.

Les témoins sont Elissa Lieff, Claire Farid et Andina Van Isschot (ministère de la Justice Canada); Gaylene Schellenberg et Melanie Del Rizzo (Association du Barreau canadien); Nicolas Le Grand Alary et Valérie Laberge (Barreau du Québec); Serge Bernier et Antoine Fafard (Chambre des notaires du Québec); Nicholas Bala (section ontarienne de l’Association of Family and Conciliation Courts) ainsi que Linda C. Neilson (à titre personnel).