Examen sénatorial article par article des projets de loi C-91 et C-262

Les comités du Sénat

Examen sénatorial article par article des projets de loi C-91 et C-262

Peuples autochtones – 11 juin 2019 :

Les sénateurs reprennent l’examen article par article des projets de loi suivants : le C-91 visant à protéger et à promouvoir les langues autochtones ainsi que le C-262 visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.