Le comité adopte la Loi modifiant la Loi sur le divorce

Les comités du Sénat

Le comité adopte la Loi modifiant la Loi sur le divorce

Affaires juridiques et constitutionnelles – 12 juin 2019 :

Les sénateurs terminent l’examen article par article du projet de loi C-78, qui actualise les lois canadiennes relatives au divorce et à la famille.

Ensuite, le comité envisage d’ajouter des observations à son rapport au sujet de cette mesure législative. Parrain de ce projet de loi au Sénat, le sénateur Pierre Dalphond explique l’importance de moderniser la Loi sur le divorce et de remplacer le langage concernant la garde et le droit de visite par un nouveau langage axé sur les liens parents-enfants.