Suite de l’étude article par article du proj. de loi sur les droits des Autoch.

Les comités du Sénat

Suite de l’étude article par article du proj. de loi sur les droits des Autoch.

Peuples autochtones – 12 juin 2019 – 2e partie :

Les sénateurs reprennent l’examen du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les
droits des peuples autochtones.