Le procès sommaire en vertu du projet de loi C-77

Les comités du Sénat

Le procès sommaire en vertu du projet de loi C-77

Sécurité nationale et défense – 27 mai 2019 – 3e partie :

Les sénateurs étudient le projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, en ce qui a trait au remplacement du procès sommaire par un processus d’audiences sommaires.

Les intervenants suivants comparaissent également devant le Comité : Eric Charland (Association du Barreau canadien), ainsi que Lindsay L. Rodman et Carly Arkell (à titre personnel).