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Les comités du Sénat
Le procès sommaire en vertu du projet de loi C-77
Sécurité nationale et défense - 27 mai 2019 - 3e partie : Les sénateurs étudient le projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, en ce qui a trait au remplacement du procès sommaire par un processus d’audiences sommaires. Les intervenants suivants comparaissent également devant le Comité : Eric Charland (Association du Barreau canadien), ainsi que Lindsay L. Rodman et Carly Arkell (à titre personnel).