Examen de modifications au projet de loi antibestialité

Les comités du Sénat

Examen de modifications au projet de loi antibestialité

Affaires sociales, sciences et technologie – 13 juin 2019 :

Les sénateurs entendent les derniers témoins dans le cadre de l’étude consacrée au projet de loi C-84. Cette mesure législative modifie le Code criminel afin de sévir contre les auteurs de délits liés à la bestialité et aux combats d’animaux. Monique St. Germain (Centre canadien de protection de l’enfance) et Camille Labchuk (Animal Justice) expriment leur appui à ce projet de loi.

Ensuite, les sénateurs examinent des modifications proposées avant de passer à l’étude article par article.