Discussions sur le projet de loi C-9 avec des représ. de l’ARC et de la SCHL

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Discussions sur le projet de loi C-9 avec des représ. de l’ARC et de la SCHL

Finances nationales – 13 novembre 2020 :

Des représentants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ainsi que de l’Agence du revenu du Canada (ARC) participent à l’étude du Comité portant sur le projet de loi C-9, visant à offrir de l’aide financière aux entreprises durement touchées par la pandémie de COVID-19. Si cette mesure législative est adoptée, la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) sera prolongée jusqu’à l’été 2021 et elle modernisera la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL).

Les témoins suivants y participent : Nadine Leblanc (SCHL), ainsi que Ted Gallivan, Randy Hewlett et Geoff Trueman (ARC).