Proj. de loi sur la Conv. sur les armes chimiques : étude article par article

Les comités du Sénat

Proj. de loi sur la Conv. sur les armes chimiques : étude article par article

Affaires étrangères – 16 décembre 2020:

Les sénateurs poursuivent l’étude et passent à l’examen article par article du Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques

La Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CAC) est un traité international qui interdit aux États de mettre au point, d’acquérir, de stocker et d’utiliser les armes chimiques. Le Canada en est devenu signataire en 1993, et la convention est entrée en vigueur en 1997. À la suite de l’attaque chimique contre Sergueï et Yulia Skripal, à Salisbury, au R.-U., en 2018, 4 nouvelles catégories ont été ajoutées à la liste de produits chimiques toxiques interdits en vertu de cette Convention.

Veronika Stromšíková (Organisation pour l’interdiction des armes chimiques) témoigne, et le professeur Walter Dorn (Collège militaire royal du Canada) témoigne à titre personnel.