Refonte électorale : Récapitulatif sur les référendums

Refonte électorale : Récapitulatif sur les référendums

L’une des questions litigieuses du débat sur la réforme électorale est la suivante : le gouvernement devrait-il solliciter, au moyen d’un référendum, l’appui du public pour son projet de réforme électorale définitif?

►DEVRIONS-NOUS VOTER?

Jusqu’à présent, le gouvernement s’est montré peu enthousiaste à cette idée – faisant valoir que la tenue d’une série de consultations publiques exhaustives durant les six prochains mois lui évitera d’avoir à organiser un référendum.

La ministre fédérale des Institutions démocratiques, Maryam Monsef, a suggéré qu’un référendum pourrait semer la discorde, citant l’exemple du scrutin tenu au Royaume-Uni, en juin,  sur la sortie de ce pays de l’Union européenne.

Les néo-démocrates ne semblent pas chauds à l’idée de tenir un référendum, alors que les conservateurs réclament que toute modification au mode de scrutin soit approuvée par le public au moyen d’un  référendum.

►POUVONS-NOUS VOTER?

Autre facteur à considérer : un référendum pourrait empêcher le gouvernement de respecter l’échéance qu’il s’est fixée de changer le mode de scrutin à temps pour l’élection de 2019.

Selon les estimations du directeur général des élections, Marc Mayrand, il faudra six mois et  300 millions de dollars à Élections Canada pour organiser un référendum sur la réforme du mode de scrutin.

La tenue de ce référendum en même temps que la prochaine élection  fédérale – une option moins coûteuse – nécessitera une modification à la Loi référendaire.

Trois provinces ont laissé leurs citoyens choisir entre les options de systèmes de scrutin, mais aucun référendum n’est prévu sur les changements au système de scrutin fédéral. 

COLOMBIE-BRITANNIQUE

En 2005, le gouvernement libéral a organisé un référendum suite à la recommandation d’une assemblée de citoyens proposant l’adoption d’un mode de scrutin à VUT (vote unique transférable) avec des circonscriptions plurinominales.

Même après avoir obtenu  57,7 pour cent des voix exprimées dans l’ensemble de la province et la majorité simple dans 77 circonscriptions sur 79, cette recommandation n’a pas obtenu la majorité qualifiée exigée de 60 pour cent des votes valables. Le taux de participation était de 61,5 pour cent des électeurs admissibles.

En 2009, le gouvernement libéral a de nouveau demandé aux électeurs de se prononcer sur le passage au système du VUT. Cette fois-ci, seulement 39 pour cent d’entre eux ont voté « oui », et seulement deux comtés ont atteint 60 pour cent d’appuis. Le taux de participation était de 55 pour cent:

 

ONTARIO

En 2007, le gouvernement libéral a organisé un référendum suite à la recommandation d’une assemblée de citoyens proposant l’adoption d’un système de RPM (représentation proportionnelle mixte).

Le référendum a eu lieu en même temps que l’élection générale d’octobre. La proposition n’a recueilli que 37 pour cent d’appuis avec un taux de participation de 52 pour cent.

Seules six circonscriptions, toutes situées au centre-ville de Toronto, ont appuyé la proposition:

Les partisans de la réforme en C.-B. et en Ontario ont blâmé les gouvernements et commissions électorales de ces provinces d’avoir mal renseigné le public, avant le scrutin, au sujet des options offertes.

 

ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

En 2003, le gouvernement progressiste-conservateur a lancé une revue stratégique qui a donné lieu, deux  ans plus tard, à une proposition de référendum portant sur l’adoption d’un système de RPM.

Malgré un long processus de consultation, ce plan a recueilli 36 pour cent des voix et n’a été appuyé que dans deux des 27 districts électoraux de la province. Le taux de participation était de 33 pour cent.

En 2016, l’Î.-P.-É. entama un deuxième processus de réforme électorale prévoyant un plébiscite préliminaire sur cinq options différentes à la fin du mois d’octobre.