Réforme électorale – Les Détails

Réforme électorale – Les Détails

Comment la réforme électorale est-elle devenue un enjeu politique important en 2016 ?

►LA PROMESSE

Le gouvernement Trudeau a promis que les élections fédérales de 2015 seraient les dernières organisées selon le scrutin majoritaire uninominal à un tour, qui date de 150 ans.

Dans leur programme électoral, les libéraux ont promis de mettre fin au système majoritaire uninominal à un tour lors d’élections fédérales et de déposer un projet de loi au printemps 2017, au plus tard.

Dans le passé, le premier ministre Justin Trudeau s’est prononcé en faveur du vote préférentiel:

Ce mode de scrutin est utilisé depuis plus de cent ans en Australie, un autre vaste pays aux zones fortement urbanisées, comme le Canada, qui fonctionne selon le système parlementaire britannique. Par ailleurs, les trois principaux partis du Canada aussi l’utilisent lors de leurs élections de chef de parti.

Le vote préférentiel et la représentation proportionnelle ainsi que d’autres options feront l’objet de l’examen effectué par les députés qui siègent au Comité spécial sur la réforme électorale.

LE COMITÉ

La proposition initiale du gouvernement prévoyait un comité composé d’une majorité libérale et n’accordant aucun droit de vote au Parti vert et au Bloc Québécois.

Cependant, au début de juin 2016, le gouvernement a accepté le plan du NPD qui prévoyait un comité constitué de 12 députés, dont cinq du Parti libéral, trois du Parti conservateur, deux du NPD, un du Parti vert et un du Bloc Québécois, les deux derniers bénéficiant du plein droit de vote.

Un important processus de consultation a été entamé afin de déterminer les modes de scrutin à étudier et la nécessité d’un référendum sur la question. Le comité parlementaire multipartite a commencé à tenir des audiences publiques avant de présenter, d’ici le début décembre, son rapport à la Chambre des communes.

UN RÉFÉRENDUM ?

Dans l’éventualité où le gouvernement propose de changer la façon dont les Canadiens votent, ces derniers auront-ils leur mot à dire?

Les membres du Parti conservateur réclament un référendum national sur n’importe quel changement au système électoral, mais le gouvernement n’a pas encore pris position sur la question.

Ces dernières années, les électeurs de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et de l’Île-du-Prince-Édouard ont rejeté la réforme électorale.

LA CONSTITUTION

L’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés précise que « Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales. »

Toutefois, ni la Charte ni le reste de la Constitution ne stipulent explicitement la façon dont les citoyens doivent élire leurs députés, quoique certains détails concernant le nombre de circonscriptions et leur découpage soient mentionnés.

►Quelles sont les options? Quelle incidence auront-elles sur votre vote? Pourquoi les autres pays ou provinces ont-ils accepté — ou refusé — d’abandonner le système uninominal majoritaire à un tour? Quelle est la préférence des partis politiques? Quelle est la vôtre? Soyez des nôtres au cours des prochains mois alors que CPAC examine le processus et la dimension politique de la réforme électorale.