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Audiences de la Cour suprême
Marcel de Montigny, et al. c. Succession de feu Martin Brossard
Marcel de Montigny, personnellement et ès qualités d'héritier et de liquidateur de la succession de Liliane de Montigny, et al. c. Succession de feu Martin Brossard représentée par M. Roger Brossard, son liquidateur (14 avril)