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Audiences de la Cour suprême
Tommy Bouchard-Lebrun c. Sa Majesté la Reine - 16 mai 2011 No de dossier 33687 L’appelant invoque la défense de troubles mentaux pour appeler de la peine de voies de fait graves et de voies de fait. M. Bouchard-Lebrun avait consommé des stupéfiants et, accompagné d’un ami, il s’est introduit dans un immeuble afin d’attaquer l’un des résidents, Dany Lévesque. Roger Dumas, un voisin, a essayé de porter secours à M. Lévesque. Toutefois, M. Bouchard-Lebrun l’a empoigné et projeté au bas d’escaliers avant de l’y rejoindre et de lui asséner plusieurs coups de pied à la tête. M. Bouchard-Lebrun, âgé de 20 ans au moment de l’incident en 2005, soutient qu’il était sous l’effet d’une psychose. L’appelant a été reconnu coupable de voies de fait et de voies de fait graves, mais il a été acquitté d’entrer par effraction et de tentative d’entrer par effraction. Le juge de procès et la Cour d’appel du Québec ont statué que la psychose avait été provoquée par la consommation de drogues de M. Bouchard-Lebrun.