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Audiences de la Cour suprême
Ville de Calgary c. Sa Majesté la Reine
Ville de Calgary c. Sa Majesté la Reine - 15 novembre 2011 No de dossier 33804 La ville de Calgary soutient qu’elle a droit à un crédit de taxe sur les intrants à l’égard de la TPS payée en rapport avec la construction d’un réseau de transport municipal.