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Audiences de la Cour suprême
Eli Lilly Canada Inc., et al. c. Novopharm Limited
Eli Lilly Canada Inc., et al. c. Novopharm Limited (13 may 2013) No de dossier 35067 La Cour suprême du Canada tient une audience au sujet d'une demande d'autorisation de pourvoi. En 1991, les demanderesses ont présenté une demande en vue d’obtenir le brevet 113 pour un médicament, l’olanzapine. Le brevet pour l’olanzapine a été accordé en 1998. Novopharm Limited a cherché à mettre en marché sa version générique de l’olanzapine. La formulation par la Cour d’appel fédérale d’un nouveau critère d’"utilité" non prévu par la loi est-elle une question d’importance pour le public ?