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Audiences de la Cour suprême
Brian Conception c. Sa Majesté la Reine, et al.
Brian Conception c. Sa Majesté la Reine, et al. (17 octobre 2013) No de dossier 34930 Objet du litige : équilibrer les droits en vertu de la Charte des libertés, la sécurité et les principes de la justice fondamentale. L’appelant, Brian Conception, a été accusé d’agression sexuelle. Lorsqu’il a comparu devant le tribunal, il se trouvait dans un état psychotique et il a été déclaré inapte à subir son procès. L’avocat de la Couronne a recommandé une ordonnance de traitement et demandé qu'on l'emmène dans un centre de santé mentale plutôt qu'en prison. L'appelant a été transporté au Centre de santé mentale de Penetanguishene et laissé dans un couloir car il n'y avait pas de lit de disponible.