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Audiences de la Cour suprême
Peracomo Inc., et al. c. Société Telus Communications, et al.
No de dossier 34991 Peracomo Inc., et al. c. Société Telus Communications, et al. (15 novembre 2013) L'appelant Réal Vallée est un pêcheur qui exploitait le navire de pêche Realice dans le fleuve Saint Laurent entre Baie Comeau et Rivière à Claude. La région où l'appelant exploitait son navire de pêche était désignée « Zone 17 ». Au moment de l’incident, M. Vallée était âgé de 58 ans et pratiquait la pêche depuis l’âge de 15 ans. L'appelant est l’unique actionnaire et président de l’appelante Peracomo Inc. qui est propriétaire du navire de pêche Realice. En 2005, M. Vallée pêchait le crabe lorsqu’une de ses ancres a accroché un obstacle qui s’est révélé être un câble connu sous le nom de Sunoque I. Les intimées Société Telus Communications et Hydro Québec sont copropriétaires du Sunoque I tandis que Bell Canada a le droit d’usage à son égard. M. Vallée M. Vallée a vu une carte dans un musée local qui indiquait une ligne qui passait dans la zone dans laquelle il pêchait et au dessus de laquelle était écrit à la main le mot « abandonné ». Lorsqu’il a accroché de nouveau le câble en 2006, il croyait que le câble avait été abandonné et il l’a coupé avec une scie électrique circulaire. Les intimées Telus ont intenté une poursuite contre les appelants pour récupérer les frais de réparation du câble sectionné.