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Audiences de la Cour suprême
Sa Majesté la Reine c. Daniel Jolivet
No de dossier 26646 Sa Majesté la Reine c. Daniel Jolivet (10 octobre 2014) La cour entend de nouveau cet appel. l’intimé a été reconnu coupable de quatre chefs d’accusation de meurtre en 1997. La cour suprême avait déjà statué sur cette question en 2000. La décision a interjeté celle de la cour d’appel à l’effet que le juge de première instance avait omis de donner les directives requises au jury.