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Audiences de la Cour suprême
Barrett Richard Jordan c. Sa Majesté la Reine
Dossier no. 36068 Barrett Richard Jordan c. Sa Majesté la Reine Entre mars et décembre 2008, le demandeur a été l’objet d’une enquête policière sur une opération de vente de cocaïne et d’héroïne sur appel. Les policiers ont exécuté un mandat de perquisition au domicile du demandeur, ce qui a permis d’y découvrir 42,3 g d’héroïne, 1 463,5 g de cocaïne et de crack, 6 640 $ en argent comptant et un calendrier de « quarts de travail » pour la vente en ligne. Le demandeur a été accusé de plusieurs infractions liées au trafic de la drogue en 2008. En septembre 2012, le demandeur a présenté une demande d’arrêt des procédures en application du par. 24(1) de la Charte, alléguant que les droits que lui garantit l’al. 11b) avaient été violés en raison d’un délai déraisonnable avant le début de son procès. Le juge du procès a conclu que le délai de 32,5 mois en l’espèce était attribuable à un délai institutionnel. (07 octobre 2015) dossier no. 36112 Sa Majesté la Reine c. Kenneth Gavin Williamson L’intimé a été accusé d’infractions à caractère sexuel commises à l’égard d’un jeune garçon il y a plus de trente ans. L’intimé a été arrêté à l’école où il enseignait le 6 janvier 2009. La dénonciation accusant l’intimé a été établie sous serment le lendemain. L’intimé a été détenu jusqu’au 12 janvier 2009, lorsqu’il a été libéré sous caution. Il a choisi de subir son procès devant juge et jury en Cour supérieure de justice et la date de son procès a été fixée au 12 décembre 2011. Il ressort du dossier que l’enquête préliminaire a été ajournée une fois parce qu’une autre affaire devait être instruite en priorité et une deuxième fois parce que le juge président et un enquêteur n’étaient pas disponibles. L’accusé et son avocat ont voyagé d’Ottawa à chacune de ces dates sans avoir été préalablement informés de ces ajournements. Le 4 août 2010, la conférence préparatoire en Cour supérieure a été ajournée parce que l’avocat du ministère public affecté au dossier n’était pas présent. Même si des dates antérieures étaient disponibles, il n’y avait aucune preuve sur la question de savoir si des avocats du ministère public étaient disponibles avant le 29 septembre 2010, lorsque l’avocat du ministère public a comparu et que la conférence préparatoire a eu lieu. L’affaire a alors été ajournée à l’audience de mise au rôle le 22 octobre 2010, lorsque les dates des demandes avant le procès et la date du procès devant jury ont été fixées. Il ressortait en outre du dossier que le ministère public avait tardé à divulguer toute la preuve, ce qui a entraîné un délai de quatre mois. Un certain nombre de demandes avant le procès ont été présentées par le ministère public et la défense. Le procès devant jury a commencé le 12 décembre 2011 et a pris fin le 20 décembre 2011.