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Audiences de la Cour suprême
Université Trinity Western, et al. c. le Barreau du Haut-Canada
Université Trinity Western c. le Barreau du Haut-Canada Est-il raisonnable que le barreau refuse d'accorder l'agrément à un établissement postsecondaire qui ne reconnait pas le mariage entre personnes du même sexe? (Dossier no. 37209) (30 novembre 2017) Barreau de la Colombie Britannique c. Université Trinity Western Le barreau peut-il refuser d'accorder l'agrément à une faculté de droit qui demande à ses étudiants de ne pas reconnaître le mariage entre personnes du même sexe? (Dossier no. 37318) (30 novembre 2017)