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Audiences de la Cour suprême
Carl Douglas Snelgrove c. Sa Majesté la Reine
Carl Douglas Snelgrove c. Sa Majesté la Reine La juge du procès fit-elle erreur en refusant de porter l'Al. 273.1(2)c) au soin du jury? (Dossier no 38372) (22 mars 2019)