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Commissions d'enquêtes à CPAC
Audiences à l’échelle de la province sur les pratiques d’accommodement
La Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement liées aux différences culturelles (la « Commission Bouchard–Taylor ») a été établie en février 2007 par le Premier ministre du Québec Jean Charest. Le programme de consultations publiques englobe un certain nombre d’audiences à l’échelle de la province sur les pratiques d’accommodement axés sur les questions reliées à la protection des droits des minorités ethnoculturelles tout en respectant aussi les droits des populations démographiques plus larges au Québec. Les audiences du 10 décembre 2007 à Montréal, Québec, comprennent des présentations de Michel Doyon (Barreau du Québec), Claudette Carbonneau (Confédération des syndicats nationaux) et Samaa Elibyari (Conseil canadien des femmes musulmanes) parmi d’autres présentations.