Résultats de la recherche : 1
Délibérations de la Chambre des communes
Début du débat au sujet du projet de loi sur les droits des transgenres
Les députés entament la deuxième lecture du projet de loi C-16, qui modifie la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel afin d’interdire la discrimination fondée sur l’identité ou l’expression de genre.