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Les comités de la chambre des communes
Justice et droits de la personne - 17 novembre 2011
Justice et droits de la personne (17 novembre 2011) Le comité s’était réuni en vue de poursuivre son examen article par article du Projet de loi omnibus sur la criminalité. Toutefois, il a débattu une motion surprise des conservateurs visant à imposer un bâillon aux audiences sur ce projet de loi à minuit le même jour du débat. Les conservateurs ont été critiqués pour leur recours répétitif à la mesure d’attribution de temps au cours de cette session parlementaire en vue de restreindre le temps des débats sur des projets de loi controversés tels que celui visant à démanteler la Commission canadienne du blé et l’autre visant à abolir le registre fédéral des armes d’épaule. Cet acte de procédure couvre le début de la réunion jusqu’au moment où les députés se rendent à la Chambre pour participer à la Période des questions. Le comité s’était réuni en vue de poursuivre son examen article par article du Projet de loi omnibus sur la criminalité. Toutefois, celui-ci a dû débattre une motion surprise des conservateurs visant à imposer un bâillon aux audiences sur ce projet de loi à minuit le même jour du débat. Les conservateurs ont été critiqués pour leur recours répétitif à la mesure d’attribution de temps au cours de cette session parlementaire en vue de restreindre le temps des débats sur des projets de loi controversés tels que celui visant à démanteler la Commission canadienne du blé et l’autre visant à abolir le registre fédéral des armes d’épaule. Cette procédure couvre le début de la réunion jusqu’au moment où les députés se rendent à la Chambre pour participer à la Période des questions.