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Les comités de la chambre des communes
Procedure and House Affairs
Procédure et affaires de la Chambre (27 mars 2012) Vic Toews (ministre de la Sécurité publique) a abordé devant les membres du comité les menaces qui avaient été proférées contre lui par le groupe de cyber-pirates Anonymous. Ces vidéos menaçantes sur YouTube ciblaient le ministre dans le cadre du projet de loi controversé visant la surveillance en ligne. Le groupe a demandé au ministre de démissionner ou d’annuler le projet. M. Toews a transmis l’affaire à la GRC. Ned Franks (professeur émérite, université Queen's) a présenté ses observations sur la question de privilège soulevée par le ministre.