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Les comités de la chambre des communes
Finances - 30 mai 2012 - 1ère partie
Finances (30 mai 2012) Des cadres de diverses entreprises de télécommunication ont discuté des changements contenus dans le projet de loi sur le budget visant leur secteur d’activités. Le Projet de loi C-38 modifie les règles régissant la propriété étrangère des entreprises canadiennes admises à agir comme fournisseurs de télécommunication. Ces règles sont comprises dans la Loi sur les télécommunications. Mirko Bibic (BCE Inc. et Bell Canada), Gary Wong (Mobilicity), Bruce Kirby (Public Mobile) et Simon Lockie (WIND Mobile) ont témoigné. David Coles (Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier) a également présenté sa perspective sur les mesures législatives. MISE À JOUR : Le projet de loi C-38 a reçu la sanction royale le 29 juin.