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Les comités de la chambre des communes
Finances - 4 juin 2012
Finances Les députés ont entamé l’étude article par article du Projet de loi omnibus C-38. Cette mesure législative sur le budget, excédant 400 pages, contient de considérables changements en termes de politiques visant plus de 70 lois. 4 juin 2012) MISE À JOUR : Le projet de loi C-38 a reçu la sanction royale le 29 juin.