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Les comités de la chambre des communes
Finance
Sous-comité sur le Projet de loi C-38 du Comité permanent des finances (29 mai 2012) Scott Vaughan (commissaire fédéral à l’environnement) figurait au nombre des témoins qui ont commenté les propositions dans le projet de loi d’exécution du budget visant à rationaliser les études environnementales et à modifier la Loi sur les pêches. Terry Quinney (Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario), William Amos (Ecojustice Canada), Ron Bonnett (Fédération canadienne de l'agriculture), Kevin Obermeyer (Administration de pilotage du Pacifique Canada) et Clarence T. Jules (Commission de la fiscalité des Premières nations) ont aussi témoigné. MISE À JOUR : Le projet de loi C-38 a reçu la sanction royale le 29 juin.