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Les comités de la chambre des communes
Finances - 3e partie - 5 juin 2012
Finances (5 juin 2012) Les députés ont terminé leur examen article par article du projet de loi gouvernemental sur le budget. Les articles du Projet de loi C-38 ayant fait l’objet de cet examen portaient sur l’abolition de la Loi de mise en oeuvre du protocole de Kyoto et sur les modifications au système d’immigration canadien. MISE À JOUR : Le projet de loi C-38 a reçu la sanction royale le 29 juin.