Finances – 22 novembre 2012 – 1ère partie

Les comités de la chambre des communes

Finances – 22 novembre 2012 – 1ère partie

Finances

Le comité poursuit la session marathon de votes sur les modifications au Projet de loi d’exécution du budget du gouvernement (C-45). Les libéraux ont déposé plus de 3 000 modifications à ce projet de loi. Les députés ont commencé à voter les modifications le 21 novembre 2012. Le comité ne peut pas renvoyer ce projet de loi à la Chambre des communes avant la fin du processus.

MISE À JOUR : Le projet de loi C-45 a reçu la sanction royale le 14 décembre.