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Les comités de la chambre des communes
Procédure et affaires de la Chambre - 1er avril 2014 - 1ère partie
Le comité poursuit les audiences au sujet de la Loi sur l’intégrité des élections proposée par le gouvernement conservateur. Diane Bergeron (Institut national canadien pour les aveugles) et Kory Earle (People First of Lanark County) recommandent des façons d'améliorer le Projet de loi C-23 en vue de mieux répondre aux besoins des électeurs avec déficiences. Christianne Laizner et Manon Bombardier, hautes fonctionnaires du CRTC, expliquent comment leur agence de réglementation s'acquittera de ses nouvelles responsabilités si cette loi est adoptée dans sa forme actuelle. Le CRTC devra créer et tenir un registre pour répertorier les campagnes d'appels aux électeurs. (1er avril 2014)