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Les comités de la chambre des communes
Finances - 1er mai 2014
Le comité entame l’étude du Projet de loi C-31, visant l'exécution du budget. Les hauts fonctionnaires Ted Cook, Miodrag Jovanovic, Pierre Mercille, Patrick Halley, Gervais Coulombe, Brian Ernewein et Kevin Shoom présentent une vue d'ensemble de certaines dispositions de cette mesure législative. (1er mai 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-31 a reçu la sanction royale le 19 juin 2014.