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Les comités de la chambre des communes
Finances - 24 novembre 2014
Le comité poursuit les audiences consacrées à l’étude préalable du projet de loi gouvernemental d’exécution du budget (C-43). Les députés auditionnent les témoins suivants : Steven Hoffman (Université d'Ottawa, à titre personnel); Ian Culbert (Association canadienne de santé publique); Véronique Lalande (Initiative de vigilance du Port de Québec); Daniel Therrien (commissaire à la protection de la privée du Canada); Elizabeth Kingston (North West Territories and Nunavut Chamber of Mines); Stephen Mooney (Yukon Research Centre); et Joel Kettner (Université du Manitoba, à titre personnel). Les témoins commentent les mesures visant à créer le poste de président ou d’administrateur général de l’Agence de la santé publique du Canada, la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, ainsi que celles modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques, et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. (24 novembre 2014) MISE À JOUR : Le projet de loi C-43 a reçu la sanction royale le 16 décembre.