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Les comités de la chambre des communes
Finances - 2 juin 2015 - 1ère partie
La commissaire à l’information du Canada compte parmi les témoins qui discutent de la Loi d’exécution du budget C-59. Les témoins suivants commentent les mesures proposées visant à protéger les stagiaires : Jonathan Champagne (directeur exécutif, Alliance canadienne des associations étudiantes), Claire Seaborn (présidente, Association canadienne des stagiaires), Tim Gleason (associée, Dewart Gleason LLP) et John Farrell (directeur administratif, Employeurs des transports et communications de régie fédérale). Graham Henderson (président et chef des opérations, Music Canada) salue la prolongation de la durée des droits d’auteur pour les enregistrements sonores de 50 à 70 ans. La commissaire à l’information Suzanne Legault réaffirme ses sérieuses réserves concernant la proposition de réviser rétroactivement la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels en ce qui a trait aux données du registre des armes d’épaule. Au mois de mai, elle a publié un rapport spécial en la matière. (2 juin 2015) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-59 a reçu la sanction royale le 23 juin.