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Les comités de la chambre des communes
Finances - 4 juin 2015 - 1ère partie
Les trois principaux syndicats représentant les fonctionnaires fédéraux figurent au nombre des témoins qui discutent du Projet de loi visant à exécuter le budget C-59. Les experts suivants émettent des commentaires sur les dispositions contenues dans les Programmes de congés de maladie et d’invalidité de la fonction publique : Ian Lee (professeur adjoint, Université Carleton), Emmanuelle Tremblay (président, Association canadienne des employés professionnels), Debi Daviau (présidente, Institut professionnel de la fonction publique du Canada) et Robyn Benson (présidente nationale, Alliance de la Fonction publique du Canada). Ensuite, Jeffrey Astle (président sortant, Institut de la propriété intellectuelle du Canada) discutent des modifications proposées au cadre de la propriété intellectuelle du Canada. Puis, les témoins suivants discutent de la destruction des données du registre des armes d’épaule par la GRC et de la gestion de la demande d'accès à l'information sur ces données du Commissaire à l'information par cette force policière : Peter Henschel (sous-commissaire, Service spécialisé de la police) et Rennie Marcoux (dirigeante principale de la planification et des politiques stratégiques) de la GRC. (4 juin 2015) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-59 a reçu la sanction royale le 23 juin.