Accès à l’info., protection des rens. personnels et éthique – 30 octobre 2017

Les comités de la chambre des communes

Accès à l’info., protection des rens. personnels et éthique – 30 octobre 2017

Les députés débattent de la nécessité de convoquer la commissaire à l’éthique Mary Dawson et le ministre des Finances Bill Morneau devant le Comité pour mettre fin à la controverse entourant le ministre et le potentiel conflit d’intérêts.

Le Comité poursuit l’étude du projet de loi C-58, visant la réforme de la Loi sur l’accès à l’information. Les témoins suivants comparaissent : Robert Mundie et Dan Proulx (Agence des services frontaliers du Canada); Michael Olsen et Audrey White (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration); Pierre Bienvenu (Association canadienne des juges des cours supérieurs); Robert Ramsay (Syndicat canadien de la fonction publique).