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Les comités de la chambre des communes
Transports, infrastructure et collectivités - 26 février 2018
Le comité étudie, article par article, le projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance. Les témoins sont Ellen Burack et Marc-Yves Bertin (ministère des Transports), ainsi que Marc Sanderson (ministère des Pêches et des Océans). (26 février 2018)