Justice et droits de la personne – 23 novembre 2011

Les comités de la chambre des communes

Justice et droits de la personne – 23 novembre 2011

Justice et droits de la personne (23 novembre 2011)

Les députés ont terminé leur examen article par article du Projet de loi omnibus sur la criminalité (C-10), déposé par le gouvernement. Les conservateurs avaient tenté d’imposer un bâillon à cet examen d’une seule journée d’audiences, mais les partis en sont venus à un compromis de deux jours.

La loi proposée regroupe des mesures provenant de neuf projets de lois précédents. Les conservateurs ont l’intention de faire adopter la Loi sur la sécurité des rues et des communautés dans les 100 premiers jours de séance du Parlement.