Finances – 5 juin 2012 – 1ère partie

Les comités de la chambre des communes

Finances – 5 juin 2012 – 1ère partie

Finances

Les députés ont poursuivi leur étude article par article du projet de loi gouvernemental sur le budget. Les articles du Projet de loi C-38 ayant fait l’objet de cette étude portaient sur l’élimination progressive de la carte d’assurance sociale, les nouvelles règles de surveillance projetées pour la Société canadienne d’hypothèques et de logement, le retrait de la pièce d’un cent et les modifications visant la pension de la sécurité de la vieillesse. (5 juin 2012)

MISE À JOUR : Le projet de loi C-38 a reçu la sanction royale le 29 juin.