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Les comités du Sénat
Comité spécial sur l'antiterrorisme – 30 avril 2012
Les sénateurs ont continué leur étude du Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information. David Vigneault (vice-président associé, Direction générale des programmes, Agence des services frontaliers du Canada) a discuté du rôle attribué à son ministère en vertu des lois actuelles. M. Vigneault a aussi exprimé l'appui de son agence aux mesures antiterroristes décrites dans ce projet de loi. Geoff Leckey, un collègue de M. Vigneault, a aussi répondu à des questions. Wesley Wark (professeur invité à l'Université d'Ottawa) a exprimé son appui à certaines dispositions contenues dans ce projet de loi. Il a aussi discuté de divers types de menaces à la sécurité frontalière du Canada. Kent Roach (professeur de l'Université de Toronto) a comparu par vidéoconférence pour exprimer ses réserves quant aux arrestations préventives. M. Roach a également parlé d'éléments qu'il aimerait voir ajouter à ce projet de loi.