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Les comités du Sénat
Finances nationales – 15 mai 2012 (Partie 1 de 2)
Comparutions: Sue Foster, Gillian Campbell, Peter Edwards, Jackie Holden, Peter Boyd, Margaret Strysio, Jonah Mitchell, Glenn Campbell Avec la participation de hauts responsables du ministère des Finances, de Ressources humaines et Développement des compétences Canada ainsi que de Parcs Canada, les sénateurs ont analysé les diverses sections du projet de loi d'exécution du budget. Parmi le contenu du projet de loi C-38 ciblé figuraient les dispositions sur la protection des renseignements personnels servant à gérer ou à appliquer le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'assistance-vieillesse; les mesures visant l’élimination progressive de la carte d'assurance sociale; ainsi que celles visant à faciliter les initiatives de planification et d’élaboration des rapports soumis par Parcs Canada. MISE À JOUR : Le projet de loi C-38 a reçu la sanction royale le 29 juin.