Résultats de la recherche : 1
Les comités du Sénat
Banques et du commerce – 19 juin 2012
Ted Menzies (ministre d'État - Finances) a discuté du Projet de loi C- 25 visant à créer des régimes de pension agréés collectifs. Cette option s'adresse aux travailleurs autonomes et aux employés de petites entreprises qui n'ont pas de régime de pension chez leur employeur. Jeremy Rudin, Leah Anderson, Lynn Hemmings et Yaser Syed (fonctionnaires du ministère des Finances) étaient également présents pour répondre à des questions sur certains aspects techniques de cette loi. Frank Swedlove (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.), Marion Wrobel (Association des banquiers canadiens) et Susanna Cluff-Clyburne (Chambre de commerce du Canada) ont témoigné durant la seconde partie de la réunion. MISE À JOUR : Le projet de loi C- 25 a reçu la sanction royale le 28 juin.