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Les comités du Sénat
Banques et du commerce – 20 juin 2012
Des représentants de syndicats et d'organismes défendant les intérêts des personnes retraitées ont discuté du Projet de loi C- 25 visant à créer un système de régimes de pension agréés collectifs. Cette option s'adresse uniquement aux travailleurs autonomes et aux employés de petites entreprises sans accès à un régime de pension. Dan Kelly (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante), Bernard Dussault (ancien actuaire en chef du Régime de pensions du Canada) ainsi que Randy VanDerStarren et Charles Laing (Open Access) ont expliqué l'incidence de ces modifications sur les petites entreprises et sur leurs employés. Anne Soh et Neil Hrab (Société d'administration d'OMERS), Guillaum Dubreuil (Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec) et James Pierlot (cabinet d’avocats « Pierlot Pension Law ») ont témoigné durant la seconde partie de la réunion. MISE À JOUR : Le Projet de loi C- 25 a reçu la sanction royale le 28 juin 2012.