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Les comités du Sénat
Énergie, environnement et ressources naturelles
Énergie, environnement et ressources naturelles (1er novembre 2012) Les membres du comité procèdent à l’examen des parties du projet de loi sur le budget qui ciblent les modifications à la Loi sur la protection des eaux navigable, à la Loi sur les pêches et à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. De hauts responsables des ministères concernés témoignent. MISE À JOUR : Le projet de loi C-45 a reçu la sanction royale le 14 décembre.