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Les comités du Sénat
Banques et commerce
Banques et commerce (6 novembre 2012) Ted Menzies (ministre d'État aux Finances) et Christian Paradis (ministre fédéral de l'Industrie) présentent une vue d'ensemble de certaines mesures contenues dans le projet de loi budgétaire. Les ministres discutent de plusieurs sections du Projet de loi C-45 qui prévoient l’investissement de fonds communs de placement du secteur public dans des institutions financières ainsi que des modifications à la Loi de mise en œuvre de l'Accord sur le commerce intérieur, entre autres. De hauts fonctionnaires de ces deux ministères répondent aussi aux questions des sénateurs. MISE À JOUR : Le projet de loi C-45 a reçu la sanction royale le 14 décembre.