Résultats de la recherche : 1
Les comités du Sénat
Banques et commerce - 7 novembre 2012
Banques et commerce Les sénateurs ont poursuivi l’examen de certaines mesures contenues dans le projet de loi d’exécution du budget. Philipe-A. Sarrazin (Bureau du surintendant des institutions financières Canada) et Frank Zinatelli (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes) discutent de la section du Projet de loi C-45 qui permet à des fonds communs de placement du secteur public d'être investis dans des institutions financières. William S. Rice (Autorités canadiennes en valeurs mobilières), Greg Cowper et Chantal Richer (Société d'assurance-dépôts du Canada) ainsi que Robert Turnbull (Banque du Canada) commentent certaines mesures dont celles ayant trait à la cession de contrats financiers admissibles à des institutions-relais. MISE À JOUR : Le projet de loi C-45 a reçu la sanction royale le 14 décembre.