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Les comités du Sénat
Finances nationales - 21 novembre 2012 - 1ère partie
Finances nationales De hauts responsables de divers ministères présentent au comité des Finances nationales une mise à jour sur certaines mesures contenues dans le Projet de loi d'exécution du budget C-45. Des témoins représentant Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Santé Canada, l'Agence du revenu du Canada, Finances Canada ainsi que Citoyenneté et Immigration Canada discutent de certaines modifications à la Loi sur l'assurance-emploi, à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ainsi qu’à la Loi sur la Société canadienne d'hypothèque et de logement, entre autres. MISE À JOUR : Le projet de loi C-45 a reçu la sanction royale le 14 décembre.