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Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 8 mai 2013
Affaires juridiques et constitutionnelles Au cours de la première partie de la réunion, Rob Cunningham (Société canadienne du cancer) discute des mesures en matière de santé régnant dans l’industrie du tabac. Flory Doucas (Coalition québécoise pour le contrôle du tabac) et Michael Perley (Campagne ontarienne d'action contre le tabac) abordent les Règlement sur l'étiquetage des produits de tabac et la prévention de la contrebande de ces produits au Québec et en Ontario. Au cours de la seconde partie de la réunion, Jean Daudelin (Université Carleton) et Nachum Gabler (économiste), à titre personnel, mettent l’accent sur la sécurité du public et du pays ainsi que sur les répercussions économiques de la contrebande des produits de tabac au Canada. Lloyd Phillips (Conseil Mohawk de Kahnawà:ke) parle du commerce dans le secteur des ressources fait sur les réserves et ses répercussions sur la contrebande des produits de tabac.