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Les comités du Sénat
Affaires sociales, sciences et technologie - 8 mai 2013
Affaires sociales, sciences et technologie Les sénateurs poursuivent l’examen de la controversée mesure législative du gouvernement visant à accélérer l’expulsion de réfugiés, de résidents permanents et de visiteurs ayant été condamnés pour un crime grave. Le Projet de loi C-43 attribue également un nouveau pouvoir au ministre fédéral de l’Immigration, Jason Kenney : il lui permet de décider qui sera admis au pays en s'appuyant sur des motifs d’intérêt public. Les témoins sont Sharon Rosenfeldt (Victimes de violence), Raji Mangat (Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique) ainsi que les avocats Peter Edelmann et R. Reis Pagtakhan. MISE À JOUR : Le Projet de loi C-43 a reçu la sanction royale le 19 juin.